e-Culture CI
Conditions d'utilisation
Objet du service
e-Culture CI est un outil gratuit d'information et d'aide à la préparation des démarches liées à l'organisation de spectacles vivants en Côte d'Ivoire. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions.
Ce que le service fait
e-Culture CI vous aide à déterminer si une licence vous concerne, à préparer votre déclaration ou votre dossier d'immatriculation, et à comprendre la réglementation en langage simple. Il produit des récapitulatifs à titre préparatoire et vous oriente vers les guichets officiels compétents.
Ce que le service ne fait pas
e-Culture CI ne déclare pas votre événement, ne vous immatricule pas, ne délivre aucun récépissé ni document officiel, et n'effectue aucune démarche en votre nom auprès des autorités. Les récapitulatifs générés sont des documents d'aide, sans valeur juridique, qui ne remplacent pas les démarches officielles.
Responsabilité de l'utilisateur
Les informations fournies le sont à titre indicatif. La réglementation peut évoluer ; il vous appartient de vérifier les obligations en vigueur auprès des autorités compétentes et d'accomplir effectivement vos démarches. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un événement organisé sans les autorisations requises, ni des conséquences d'une démarche non effectuée ou mal effectuée.
Exactitude des informations
L'éditeur s'efforce de tenir les informations exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité ni leur parfaite conformité à tout moment avec les textes en vigueur. En cas de doute, les textes officiels et les autorités compétentes font foi.
Évolution du service
L'éditeur peut modifier, suspendre ou faire évoluer le service et les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Contact
Pour toute question : servicemonde77@gmail.com