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Questions fréquentes
D'après l'article 10 du décret n°2021-622 du 20 octobre 2021, sont exemptés de la licence d'entrepreneur de spectacles les personnes physiques ou morales, les institutions de l'État et les collectivités publiques qui organisent des spectacles vivants de manière occasionnelle, dans un but philanthropique, socio-éducatif, sportif, de culte ou de promotion de la culture, ou dans un cercle familial. Ceux qui organisent de manière régulière, même pour ces motifs, restent soumis à la licence. La caution bancaire faisant partie du dossier de licence, il n'y en a pas non plus à constituer quand on n'a pas de licence à demander.
Faire le test « Suis-je concerné ? » →Oui : le décret n°2021-622 (art. 11) impose de déclarer le spectacle auprès de l'organisme public national chargé des arts du spectacle, au plus tard quinze jours avant sa tenue ; les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la Culture. Le module « Préparer ma déclaration » vous aide à la préparer, gratuitement, en 3 minutes : il permet aussi à l'État de disposer de statistiques fiables sur le secteur informel, et vous obtenez un récapitulatif clair à conserver pour effectuer votre déclaration officielle.
Préparer ma déclaration →Cela dépend de la catégorie (article 6 de l'arrêté). Licence B, producteurs et entrepreneurs de tournées : 5 000 000 FCFA de frais, plus 5 000 000 FCFA de caution bancaire, soit 10 000 000 FCFA au total. Licence C, diffuseurs : 4 500 000 FCFA, plus 5 000 000 FCFA de caution. Licence A, exploitants de lieux : de 150 000 FCFA à 1 000 000 FCFA selon la capacité du lieu, sans caution mentionnée à l'article 11. La caution est versée à un établissement bancaire, pas directement au ministère : c'est une garantie, pas une taxe.
Lire « Candidater aux licences B et C » →Non, c'est une rumeur infondée. Les montants les plus élevés (jusqu'à 10 000 000 FCFA en licence B, frais et caution compris) ne concernent que les producteurs, les entrepreneurs de tournées et les diffuseurs dont le spectacle est l'activité principale. Les exploitants de lieux paient de 150 000 FCFA à 1 000 000 FCFA, et les organisateurs occasionnels à but socio-éducatif ou culturel sont exemptés.
Non, ce sont deux choses différentes. La licence d'entrepreneur de spectacles est une autorisation d'exercer comme professionnel (voir la ressource « Candidater aux licences B et C »). L'immatriculation au registre national des artistes relève du statut de l'artiste et se met encore en place séparément.
Lire « Candidater aux licences B et C » →Pour demander une licence B (producteurs et entrepreneurs de tournées) ou C (diffuseurs), il faut avoir organisé au moins cinq spectacles sous la supervision d'un professionnel déjà titulaire d'une licence. La licence A (exploitants de lieux) n'a pas cette condition. Le module Mentorat vous met en relation avec un professionnel licencié pour vous accompagner.
Voir le mentorat →Non, ils sont indicatifs. Ils vous donnent une orientation rapide basée sur vos réponses, mais seule l'administration peut rendre une décision officielle sur votre dossier.
Réponses indicatives, établies à partir des textes en vigueur. Seule l'administration peut rendre une décision officielle sur votre dossier.
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