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Questions fréquentes

Licence de spectacle, caution, exemptions, déclaration, immatriculation : les réponses courtes aux questions que se posent les organisateurs en Côte d'Ivoire.
  • D'après l'article 10 du décret n°2021-622 du 20 octobre 2021, sont exemptés de la licence d'entrepreneur de spectacles les personnes physiques ou morales, les institutions de l'État et les collectivités publiques qui organisent des spectacles vivants de manière occasionnelle, dans un but philanthropique, socio-éducatif, sportif, de culte ou de promotion de la culture, ou dans un cercle familial. Ceux qui organisent de manière régulière, même pour ces motifs, restent soumis à la licence. La caution bancaire faisant partie du dossier de licence, il n'y en a pas non plus à constituer quand on n'a pas de licence à demander.

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Réponses indicatives, établies à partir des textes en vigueur. Seule l'administration peut rendre une décision officielle sur votre dossier.

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