Mentions légales
En bref. e-Culture CI est une plateforme de Service Monde : d'information indépendante, gratuite et non officielle. Elle ne délivre aucun document officiel et n'effectue aucune démarche auprès des autorités à votre place.
Éditeur du site
Le site e-Culture CI (https://e-culture.ci) est une plateforme de Service Monde, entreprise individuelle (micro-entreprise) enregistrée en France.
SIRET : 901 823 021 00018.
Activité : design territorial, Côte d'Ivoire.
Directeur de la publication : Elie Kouamé.
Contact : contact@e-culture.ci
Statut du service
e-Culture CI est une plateforme d'information et d'orientation, gratuite et non officielle. Elle n'est liée ni au ministère de la Culture et de la Francophonie, ni à une mairie, ni à une autre institution de l'État. Elle ne délivre aucune licence, ni autorisation, ni décision. Elle aide les organisateurs de spectacles vivants et les mairies à comprendre la réglementation et à préparer leurs démarches ; elle ne procède à aucune déclaration ou immatriculation auprès des autorités.
Hébergement et nom de domaine
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
Le nom de domaine e-culture.ci a pour titulaire Service Monde.
L'adresse contact@e-culture.ci est une redirection gérée par Netim (France) vers la messagerie de l'éditeur — netim.com.
Données personnelles
Les outils publics (« Suis-je concerné ? », les parcours, le calculateur de budget, Ma déclaration) ne stockent aucune donnée. Les formulaires de demande de présentation et de mentorat sont décrits dans la page Confidentialité.
Sources
Les informations s'appuient sur des textes officiels (décret n°2021-622, arrêté n°0750/MCF/CAB, décret n°2021-624) et sur des sources citées page par page. En cas de doute, la référence est le texte officiel.
Propriété intellectuelle
Les contenus de ce site (textes, structure, éléments graphiques) sont la propriété de leur éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les textes de loi et documents officiels référencés demeurent la propriété des autorités qui les émettent.
Responsabilité
Les informations diffusées sur e-Culture CI sont fournies à titre indicatif et pour faciliter la compréhension de la réglementation. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant à l'issue d'une démarche officielle. L'utilisateur reste seul responsable de l'accomplissement effectif de ses obligations auprès des autorités compétentes.