e-Culture CI

Ressource · Être en règle

Candidater aux licences B et C

Qui est concerné, calendrier de l'appel, conditions d'accès, coûts et caution — pour préparer votre candidature sans vous tromper de guichet.

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Dans cette page
  1. De quoi parle-t-on exactement ?
  2. Votre catégorie : A, B ou C
  3. L'appel à candidatures en cours
  4. Les conditions d'accès
  5. Ce que vous pouvez préparer dès maintenant
  6. La composition du dossier
  7. Et après ?
Ressource e-Culture CI — outil d'orientation. Cette page vous aide à comprendre et à préparer votre candidature. Elle ne la dépose pas, ne délivre aucune licence, et n'a aucun lien officiel avec le ministère. Pour la procédure et les pièces exactes, seul le ministère de la Culture fait foi.

De quoi parle-t-on exactement ?

Si le spectacle est votre métier, la réforme vous demande d'obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles. C'est une autorisation d'exercer, encadrée par l'arrêté n°750/MCF/CAB du 14 octobre 2025, pris en application du décret n°2021-622 du 20 octobre 2021.

Une précision utile, car les mots se mélangent souvent : la licence (autorisation d'exercer comme professionnel du spectacle) n'est pas la même chose que l'immatriculation au registre national des artistes, qui relève du statut de l'artiste et se met encore en place. Cette page traite de la licence. Si vous êtes artiste et cherchez votre protection sociale ou votre statut, voyez plutôt la ressource « Déclarer et payer vos artistes ».

Votre catégorie : A, B ou C

La licence se décline en trois catégories, selon ce que vous faites. Vous pouvez en cumuler plusieurs si vous exercez plusieurs métiers.

A

Producteurs

Vous portez le projet et assumez le risque financier du spectacle.

B

Diffuseurs

Vous achetez des spectacles déjà produits et vous les programmez ou présentez.

C

Exploitants de lieux

Vous gérez une salle ou un espace qui accueille des spectacles.

Pour savoir si vous êtes concerné et dans quelle catégorie, le module « Suis-je concerné ? » fait le tri en quelques questions.

L'appel à candidatures en cours

C'est le point d'actualité, et il est daté. Un appel à candidatures est ouvert jusqu'au 15 octobre 2026, et il concerne uniquement :

  • les licences B (diffuseurs) et C (exploitants de lieux) ;
  • les personnes morales (association, entreprise, structure enregistrée) — pas les personnes physiques à titre individuel.

Les dossiers sont examinés par la CODELES (la commission dédiée). La licence A (producteurs), elle, n'entre pas dans cet appel : elle interviendra dans une phase ultérieure.

À retenir si vous êtes producteur

Inutile de vous précipiter sur cet appel, il ne vous concerne pas encore. Surveillez l'ouverture du volet A.

À retenir si vous êtes une personne physique

L'appel vise les personnes morales. Pour candidater en B ou C, il faudra probablement passer par une structure. Renseignez-vous sur ce point avant la clôture.

Source : annonce de la ministre de la Culture (séance de travail avec l'APROS-CI, 27 juillet 2026), rapportée par RTI Info et par le fact-checking de l'AIP du 5 août 2026.

Les conditions d'accès

Au-delà du calendrier, trois conditions décident de votre éligibilité.

Être une personne morale. C'est la porte d'entrée de l'appel en cours.

Justifier de cinq spectacles déjà organisés sous l'autorité d'un licencié. C'est la condition la plus sous-médiatisée, et celle qui bloque le plus de débutants. Vous devez pouvoir prouver une expérience réelle, acquise aux côtés d'un professionnel déjà licencié, avant d'opérer en autonomie. (Fond : analyse juridique de Me Calo Trebissou, Village-Justice.)

Réunir les frais et la caution. Selon les informations publiques disponibles :

CatégorieFraisCaution
A — Producteurs5 000 000 FCFA5 000 000 FCFA
B — Diffuseurs4 500 000 FCFA5 000 000 FCFA
C — Exploitants de lieuxÀ confirmerÀ confirmer

La caution se constitue à la banque de votre choix ; le ministère ne vérifie que le reçu. Ces montants circulent par voie de presse — confirmez-les sur pièce avant de vous engager.

Ce que vous pouvez préparer dès maintenant

Sans attendre d'avoir toutes les réponses officielles, plusieurs choses se préparent en amont :

  • Votre structure juridique, si vous candidatez en personne morale et n'en avez pas encore.
  • Les justificatifs de vos cinq spectacles sous l'autorité d'un licencié : rassemblez-les, datés et vérifiables.
  • La caution bancaire : rapprochez-vous de votre banque pour en connaître les modalités et les délais.
  • Votre budget, pour intégrer frais et caution dans un plan réaliste — la ressource « Bâtir votre budget » vous y aide.

La composition du dossier

C'est là qu'il faut être honnête : la liste exacte des pièces du dossier de candidature n'est pas détaillée ici, parce qu'elle doit venir de la source officielle et non d'une supposition. Ne vous fiez pas à des listes trouvées ailleurs, notamment aux procédures d'autres pays, qui ne s'appliquent pas au contexte ivoirien.

Pour la composition officielle du dossier et la procédure de dépôt, adressez-vous directement à la Direction des affaires juridiques du ministère de la Culture. C'est le seul interlocuteur qui fait foi.

Informations vérifiées en octobre 2026. L'appel à candidatures, les catégories ouvertes et les montants évoluent avec la réforme : confirmez toujours l'état en vigueur et votre cas précis auprès du ministère de la Culture.