Info, pas conseil juridique
Pourquoi écrire
Un accord oral ne laisse aucune preuve de ce qui a été dit. Même de bonne foi, deux personnes se souviennent rarement de la même chose, surtout quand l'enjeu est financier ou que la date approche.
Un exemple de malentendu
Un organisateur et un groupe se mettent d'accord de vive voix « pour samedi soir ». Le jour J, l'un pense à une heure de concert, l'autre à deux ; l'un croit le transport compris, l'autre non. Personne n'a menti : rien n'était écrit.
Et certains contrats doivent être écrits. D'après le statut de l'artiste (décret n°2021-624 du 20 octobre 2021 portant statut de l'artiste), le contrat de diffusion ou d'exploitation doit être écrit, sous peine de nullité (art. 30, à confirmer), et l'artiste indépendant signe un contrat d'engagement (art. 21, à confirmer). Les articles de ce décret cités sur cette page viennent d'une reproduction en ligne : confirmez-les sur le Journal officiel.
Indépendant ou salarié : deux cadres, deux contrats
Avant d'écrire, une question à trancher : l'artiste travaille-t-il pour vous comme indépendant ou comme salarié ? Ce n'est pas le même contrat, ni les mêmes obligations.
Artiste indépendant
Il vous rend une prestation et vous lui versez son cachet. D'après le décret n°2021-622 (art. 23), le Code du travail ne s'applique pas au contrat d'interprétation quand l'artiste n'est pas rémunéré ou exerce dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et du crédit mobilier. Il porte lui-même sa protection sociale (voir Déclarer et payer vos artistes). Le statut de l'artiste prévoit un contrat d'engagement (art. 21, à confirmer).
Artiste salarié
Par défaut, le contrat d'interprétation (l'artiste-interprète s'engage à exécuter une prestation moyennant rémunération) est un contrat de travail à durée déterminée qui doit obéir au Code du travail (décret n°2021-622, art. 23). Le Code du travail définit le salarié comme la personne qui travaille sous la direction et l'autorité d'un employeur (art. 2).
Si vous engagez comme salarié : ce que dit le Code du travail
D'après la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail (Journal officiel du 14 septembre 2015). Le texte a pu être modifié depuis : confirmez-le avant de vous y fier.
- Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée ou déterminée (art. 14.3). Il se conclut librement et se constate dans la forme que choisissent les parties, et son existence se prouve par tous moyens (art. 14.2 et 14.4).
- Le contrat à durée déterminée doit être passé par écrit ou constaté par une lettre d'embauche, avec un terme précis (une date, ou la tâche ou la durée pour laquelle il est conclu) (art. 15.2 et 15.3). Pour les travailleurs journaliers, engagés à l'heure ou à la journée pour une courte occupation et payés à la fin de la journée, de la semaine ou de la quinzaine, l'écrit n'est pas exigé par l'article 15.2 (art. 15.7).
- Un contrat à terme précis ne peut pas dépasser deux ans, y compris en cas de renouvellement (art. 15.4). Un contrat qui ne respecte pas les règles du chapitre est réputé à durée indéterminée (art. 15.10).
- Un contrat à durée déterminée ne peut pas servir à pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; il n'est possible que dans des cas prévus, dont la durée d'un chantier ou d'un projet (art. 15.6). À vérifier avec une personne compétente si votre situation y entre.
- Il ne peut être rompu avant son terme que pour force majeure, accord commun ou faute lourde (art. 15.9). À son terme, sauf contrat à durée indéterminée qui suit, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat de 3 % des salaires bruts perçus, avec des exceptions (art. 15.8).
Exception
Les sept blocs d'un contrat
Quel que soit le contrat, ces sept blocs reviennent. Pour chacun : à quoi il sert, ce qu'on y écrit, l'erreur fréquente.
1.Les parties et qui signe+
- À quoi il sert
- Savoir qui s'engage envers qui : une personne, une association, une société, un groupe.
- Ce qu'on y écrit
- Les noms, la qualité de chacun (artiste indépendant, structure, mandataire) et qui signe au nom de qui. Un entrepreneur de spectacles indique son numéro de licence sur ses documents commerciaux et sa correspondance (décret n°2021-622, art. 16).
- L'erreur fréquente
- Signer pour tout un groupe sans que chacun ait donné son accord par écrit (mandat écrit de chacun et copie pour chacun : décret n°2021-624, art. 22, à confirmer).
2.L'objet : quoi+
- À quoi il sert
- Dire précisément ce qui est promis, pour que chacun imagine la même chose.
- Ce qu'on y écrit
- La prestation (concert, pièce, animation), son format, sa durée, ce qui est compris et ce qui ne l'est pas.
- L'erreur fréquente
- Écrire « un concert » sans durée ni format : chacun a sa propre idée de ce que cela veut dire.
3.Le lieu, les dates, la durée+
- À quoi il sert
- Fixer où et quand tout se passe, de l'arrivée au départ.
- Ce qu'on y écrit
- L'adresse du lieu, la date, les horaires d'arrivée, d'installation, de passage et la durée de la prestation. Le statut de l'artiste évoque la durée de prestation et le repos (art. 24, à confirmer).
- L'erreur fréquente
- Ne noter que la date : personne ne sait à quelle heure l'équipe doit arriver ni combien de temps elle joue.
4.La rémunération et les paiements+
- À quoi il sert
- Dire ce qui est dû, à quel moment et de quelle façon.
- Ce qu'on y écrit
- Le montant convenu, en précisant s'il est brut ou net, les dates et le mode de paiement, et qui s'occupe des retenues (voir Déclarer et payer vos artistes). Le statut de l'artiste prévoit une rémunération juste et équitable (art. 30, à confirmer) et un minimum par prestation fixé par arrêté (art. 25, à confirmer : l'existence de cet arrêté n'est pas vérifiée, demandez au ministère). Pour l'artiste-interprète, le décret n°2021-622 distingue la rémunération du travail et de la présence pendant le spectacle et celle des droits voisins, à prévoir si la prestation est exploitée au-delà de la représentation ; elle peut être proportionnelle ou forfaitaire (art. 32).
- L'erreur fréquente
- Ne pas dire si le montant est brut ou net : la différence apparaît le jour du paiement.
5.Les obligations de chacun+
- À quoi il sert
- Répartir le travail et les frais : qui apporte quoi.
- Ce qu'on y écrit
- La technique (son, lumière, instruments), l'hébergement, les repas, le transport, la sécurité : pour chaque point, qui fournit et qui paie.
- L'erreur fréquente
- Écrire « technique fournie » sans lister le matériel : l'artiste et l'organisateur ne pensent pas à la même liste.
6.Les droits+
- À quoi il sert
- Régler d'avance ce qui se passe avec l'image, les enregistrements et les œuvres jouées.
- Ce qu'on y écrit
- Qui peut filmer, photographier ou enregistrer, pour quel usage, pendant combien de temps et dans quel territoire ; qui s'occupe des autorisations pour les œuvres jouées. Détails dans Propriété intellectuelle.
- L'erreur fréquente
- Oublier l'usage de l'image et des enregistrements : on s'en préoccupe quand la vidéo est déjà en ligne.
7.L'annulation, le report, les litiges+
- À quoi il sert
- Prévoir ce qui se passe quand le spectacle n'a pas lieu comme prévu, et comment on règle un désaccord.
- Ce qu'on y écrit
- Ce qui arrive si l'une ou l'autre partie annule, si le spectacle est reporté, qui supporte les frais déjà engagés, et la manière de régler un désaccord (d'abord en discuter, puis à qui s'adresser). Le décret n°2021-622 prévoit que les spectateurs ayant acheté leur billet sont remboursés si le spectacle est définitivement annulé ou reporté (art. 33), que l'entrepreneur peut agir en justice contre les artistes qui n'ont pas respecté leur engagement (art. 33), et que tout entrepreneur doit disposer notamment d'une assurance couvrant le risque d'annulation, qui rembourse les dépenses engagées mais pas les gains espérés (art. 18).
- L'erreur fréquente
- Ne prévoir que l'annulation par l'organisateur : l'annulation par l'artiste existe aussi.
Les contrats que nomme le décret
Le décret n°2021-622 du 20 octobre 2021 portant organisation des spectacles vivants (lu sur la copie certifiée conforme) définit plusieurs contrats et dit, pour chacun, ce qu'il doit préciser. C'est une base utile pour construire le vôtre : vérifiez que chaque point cité figure dans votre contrat.
| Contrat | Ce que le décret dit | Référence |
|---|---|---|
| Contrat de représentation | L'auteur d'une œuvre ou ses ayants droit autorisent une personne à la représenter à des conditions qu'ils déterminent. Il est conclu conformément aux règles sur le droit d'auteur et les droits voisins. | Art. 1 et 22 |
| Contrat d'interprétation | L'artiste-interprète s'engage auprès de l'entrepreneur de spectacles à exécuter une prestation moyennant rémunération. C'est un contrat de travail à durée déterminée soumis au Code du travail, sauf si l'artiste n'est pas rémunéré ou exerce dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et du crédit mobilier. La rémunération a deux éléments : le travail et la présence pendant le spectacle, et les droits voisins sur l'interprétation. Elle doit être prévue quand la prestation est exploitée au-delà de la seule représentation (enregistrement, diffusion) ; elle peut être proportionnelle ou forfaitaire. | Art. 1, 23 et 32 |
| Contrat de mise à disposition de salle | Les parties précisent le lieu et les horaires de la représentation. Le diffuseur s'oblige à fournir une salle en ordre de marche (le matériel et le personnel nécessaires). Sans clause contraire, il assume les risques de l'exploitation, les obligations liées aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, et les obligations sociales envers le personnel affecté au spectacle ; l'exploitant du lieu assume celles du personnel affecté au lieu. Le contrat doit être particulièrement précis sur les assurances. | Art. 25 et 26 |
| Contrat de coréalisation | Il fixe les obligations de chacun. Sauf stipulation contraire : le producteur assume les responsabilités du spectacle (cachets des artistes et techniciens, décors, costumes, publicité) ; le diffuseur fournit la salle en ordre de marche, assume l'accueil du public, l'encaissement et la comptabilité des recettes, l'électricité et le nettoyage. Les parties définissent avec précision le prix des places, la répartition des recettes et les dépenses communes déduites avant partage (publicité locale, droits d'auteur, TVA). Le contrat peut prévoir un minimum garanti au producteur. | Art. 27 et 28 |
| Contrat de vente de spectacle | Le producteur demande à un diffuseur de donner un certain nombre de représentations, moyennant rémunération. Il prévoit notamment le titre de l'œuvre et le nom de son auteur, le nom du metteur en scène, du chorégraphe, du directeur musical, du chef d'orchestre ou du maître de chœur, le nom des auteurs principaux, l'exclusivité ou non des droits de représentation au producteur, et la cession ou non des droits de représentation de chaque artiste-interprète au producteur. | Art. 1 et 29 |
| Contrat de coproduction | Conclu entre deux producteurs ou plus qui se répartissent les charges de la production et partagent le bénéfice ou les pertes. Il définit avec précision les recettes et détermine les dépenses, en quantité ou en nature, dans un devis annexé. | Art. 1 et 30 |
| Autres exploitations du spectacle | Retransmission radio ou télévisée, vidéogramme, phonogramme, produits dérivés, adaptation cinématographique : elles doivent se conformer à la réglementation sur le droit d'auteur et les droits voisins. | Art. 31 |
Exception
Quelle situation, quel contrat ?
| Situation | Ce qu'on fixe en priorité | Pour aller plus loin |
|---|---|---|
| Engager un artiste | Prestation, durée, rémunération, droits, annulation ; statut de l'artiste (indépendant ou salarié). | Recruter artistes et interprètes ; Payer les artistes |
| Plusieurs artistes, un seul signataire | Mandat écrit de chacun, copie à chacun. | Décret n°2021-624, art. 22 (à confirmer) |
| Engager un technicien ou une équipe | Missions, horaires, rémunération, sécurité ; indépendant ou salarié (contrat de travail, voir plus haut). | Indépendant ou salarié ; Fiches métiers |
| Commander un service (son, lumière, sécurité, transport) | Devis, prestation, calendrier, paiement, responsabilité. | Rétroplanning, étape devis (bientôt) |
| Louer ou accueillir dans un lieu | Dates, usage, sécurité, assurance, qui encaisse. | Exploitant de salle ; Vérifier le lieu (bientôt) |
| Contracter avec un diffuseur | Type d'accord, billetterie, annulation. | Guide « Contracter avec un diffuseur » (bientôt) |
| Céder ou autoriser l'usage d'une œuvre ou d'une image | Usages, durée, territoire, rémunération. | Propriété intellectuelle |
Clause par clause
Le vocabulaire des clauses courantes, avec à quoi elles servent et ce qu'il faut vérifier avant de signer. Aucune clause n'est rédigée ici comme un modèle : c'est à vous, avec la personne qui relit, d'écrire la vôtre.
Objet+
- À quoi ça sert
- Dit en une ou deux phrases ce que le contrat organise.
- À vérifier avant de signer
- Que la description permette à un tiers de comprendre la prestation sans vous poser de question.
Durée+
- À quoi ça sert
- Dit combien de temps dure la prestation, et parfois combien de temps dure le contrat lui-même.
- À vérifier avant de signer
- Qu'on distingue la durée du passage sur scène, le temps d'installation et le temps de repos.
Exclusivité+
- À quoi ça sert
- Empêche l'une des parties de faire la même chose pour un concurrent, dans un cadre défini.
- À vérifier avant de signer
- Sur quoi elle porte, sur quel territoire, pendant combien de temps : une exclusivité trop large vous prive d'autres contrats. Pour un contrat de travail, le Code du travail déclare nulle de plein droit toute clause qui interdit au travailleur d'exercer une activité quelconque après la fin du contrat (art. 16.5).
Rémunération+
- À quoi ça sert
- Fixe ce qui est dû et comment c'est payé.
- À vérifier avant de signer
- Brut ou net, dates de paiement, mode de paiement, retenues, acompte éventuel et ce qui se passe en cas de retard.
Annulation+
- À quoi ça sert
- Dit ce qui se passe si le spectacle n'a pas lieu.
- À vérifier avant de signer
- Qu'elle vaille pour chaque partie, et qu'elle dise qui supporte les frais déjà engagés.
Force majeure+
- À quoi ça sert
- Prévoit le cas d'un événement imprévisible, extérieur aux parties, qui empêche le spectacle.
- À vérifier avant de signer
- Ce que le contrat range dans cette catégorie, et ce qu'il prévoit ensuite (report, remboursement, partage des frais).
Droits (image, enregistrements, œuvres)+
- À quoi ça sert
- Règle l'usage de l'image, des captations et des œuvres jouées.
- À vérifier avant de signer
- Les usages autorisés, la durée, le territoire, et qui demande les autorisations nécessaires.
Confidentialité+
- À quoi ça sert
- Interdit de révéler certaines informations (conditions financières, projets non annoncés).
- À vérifier avant de signer
- Quelles informations sont visées, jusqu'à quand, et les exceptions (par exemple, vos conseils ou votre comptable).
Règlement des litiges+
- À quoi ça sert
- Prévoit comment on traite un désaccord.
- À vérifier avant de signer
- Qu'on commence par discuter, et qu'on sache à qui s'adresser si la discussion n'aboutit pas.
Construire votre contrat en cinq étapes
Partez des sept blocs
Prenez une feuille et notez, pour chaque bloc, ce que vous avez convenu. Ce qui reste vide est un point à discuter, pas à oublier.
Écrivez en phrases courtes
Une idée par phrase, des mots que tout le monde comprend. Un contrat clair se lit sans dictionnaire.
Faites dire à l'autre partie ce qu'elle comprend
Demandez-lui de reformuler avec ses mots : c'est le meilleur moyen de repérer un malentendu avant la signature.
Faites relire
Par une personne qui connaît le droit ivoirien, surtout si l'enjeu est important ou si le contrat est long.
Signez et datez, un exemplaire par partie
Chaque partie garde son exemplaire signé et daté. Si le contrat change, écrivez-le : un ajout daté et signé par tous.
Fiche « Avant de signer »
Une liste à parcourir, case par case, avant de signer. Imprimez-la ou enregistrez-la en PDF : rien n'est conservé par le site.
- Les noms et la qualité de chaque partie sont corrects, et celui qui signe a le pouvoir de le faire.
- L'objet décrit précisément la prestation : quoi, format, durée.
- Le lieu, la date et les horaires sont écrits.
- La rémunération dit brut ou net, avec les dates et le mode de paiement.
- On sait qui s'occupe des retenues et des cotisations.
- Ce que chacun fournit (technique, repas, hébergement, transport) est listé.
- L'usage de l'image, des enregistrements et des œuvres jouées est précisé : usages, durée, territoire.
- L'annulation et le report sont prévus pour chaque partie.
- La façon de régler un désaccord est écrite.
- L'autre partie a reformulé ce qu'elle comprend, et une personne compétente a relu le contrat.
- Chaque partie aura un exemplaire signé et daté.
Questions fréquentes
Un message WhatsApp suffit-il ?+
Prudence : un échange de messages n'est pas une preuve confortable, parce qu'il est souvent flou et facile à contester. Et pour certains contrats, le statut de l'artiste exige l'écrit : le contrat de diffusion ou d'exploitation doit être écrit, sous peine de nullité (art. 30, à confirmer). Le plus sûr est un document signé, même court. Si vous avez déjà tout convenu par message, reprenez-le dans un contrat et faites-le signer.
Que faire si l'autre partie ne veut pas signer ?+
Demandez-lui pourquoi, et proposez de modifier le point précis qui la gêne. Tant que rien n'est signé, évitez de payer ou d'engager des frais importants : sans écrit, vous n'avez rien pour faire valoir ce qui a été convenu.
Peut-on modifier un contrat ?+
Oui, si toutes les parties sont d'accord. Écrivez la modification dans un ajout daté et signé par chacun, qui dit ce qui change et ce qui reste valable. Une modification faite de vive voix retombe dans le problème de l'accord oral.
Qui peut me relire ?+
Un juriste ou un avocat, pour un contrat important. Pour les droits d'auteur, le BURIDA. Pour le statut de l'artiste et les textes, le ministère de la Culture. Votre organisation professionnelle ou votre faîtière peut aussi vous orienter.
Liens et contacts
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