Propriété intellectuelle

Oui. Dès que vous diffusez en public des œuvres que vous n'avez pas créées — reprises, playback, musique en fond de soirée — vous devez demander une autorisation et payer une redevance. En Côte d'Ivoire, le BURIDA est le seul habilité à la gérer. À anticiper avant l'événement, pas après.

Le nom et le logo d'un festival se protègent en déposant une marque. Attention : un nom n'est pas protégé automatiquement. Vous déposez via l'OIPI, qui transmet à l'OAPI — et ce dépôt vous protège dans les 17 pays de l'espace OAPI. Pensez à faire vérifier d'abord que le nom est libre (une « recherche d'antériorité »).

Pour une marque, la règle est simple : c'est le premier qui dépose qui l'emporte, pas le premier qui a eu l'idée. D'où l'importance de déposer tôt. Si vous avez déposé votre marque et qu'un autre l'utilise, vous pouvez faire valoir vos droits.

Oui. Même si vous n'êtes pas l'auteur de l'œuvre, en tant qu'artiste-interprète vous avez ce qu'on appelle des droits voisins — des droits sur votre propre interprétation. Le BURIDA gère aussi ces droits, aux côtés de ceux des auteurs et des producteurs.

Deux autorisations différentes se superposent, et on n'en voit souvent qu'une. La première concerne les œuvres jouées : reprises, musique, texte — c'est le droit d'auteur, géré par le BURIDA. La seconde concerne les personnes filmées : chaque artiste sur scène, et parfois un spectateur reconnaissable au premier plan, a un droit sur son image. Ce droit-là ne dépend ni du BURIDA ni de l'OIPI : c'est un accord à demander aux personnes concernées. Le bon réflexe : prévoir cet accord en amont, idéalement dans le contrat que vous signez avec vos artistes, plutôt que de courir après une signature une fois la vidéo en ligne.

Votre création vous appartient dès que vous l'avez réalisée. Pour la faire gérer et percevoir des redevances quand elle est exploitée, vous pouvez adhérer au BURIDA. C'est aussi ce qui vous permet de réagir si quelqu'un l'utilise sans votre accord.

Presque jamais. Signer un contrat ne veut pas dire tout abandonner : le plus souvent, vous autorisez une exploitation précise — un usage, une durée, un territoire — sans cesser d'être l'auteur. Il faut donc lire ce que le contrat transfère exactement : quels usages, pour combien de temps, où. Et une chose ne se cède pas : votre droit moral. Même après avoir cédé l'exploitation de votre œuvre, vous gardez le droit d'être crédité comme auteur et de vous opposer à ce qu'on la dénature. Avant de signer, vérifiez ce que vous donnez et ce que vous gardez — dans le doute, faites relire.

Les démarches ont un coût (par exemple pour déposer une marque) et des délais — mais ces montants changent régulièrement. Pour avoir les chiffres exacts et à jour, consultez directement l'OIPI pour la propriété industrielle, ou rapprochez-vous du BURIDA pour les droits d'auteur.