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Ressource 045 min de lectureNiveau intermédiaireGratuitVérifié en octobre 2026

Propriété intellectuelle

Faut-il payer le BURIDA pour un concert ? Droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image, marques : comprenez vos droits et vers qui vous tourner.

L'essentiel en 30 secondes

  • La propriété intellectuelle a deux familles, et un même spectacle peut vous concerner par les deux : le droit d'auteur et les droits voisins (BURIDA), et la propriété industrielle, c'est-à-dire les marques, noms et logos (OIPI).
  • Vous diffusez en public l'œuvre de quelqu'un d'autre : autorisation préalable et redevance au BURIDA, à prévoir avant l'événement.
  • Vous créez : votre œuvre vous appartient dès qu'elle est réalisée. Un nom ou un logo, lui, n'est pas protégé automatiquement : il faut le déposer, et c'est le premier déposant qui l'emporte.
  • Vous filmez : les personnes filmées ont un droit sur leur image, indépendamment du BURIDA. Prévoyez leur accord en amont.

Détails et questions fréquentes ci-dessous.

Version à écouter

L'essentiel en une minute, à écouter. L'écrit ci-dessous reste la référence.

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Environ 1 min · 0,8 Mo · Enregistré en octobre 2026

Quand vous montez un spectacle, vous manipulez des créations : une musique, un texte, une chorégraphie, un nom de festival, un logo. Tout cela peut être protégé — par vous, ou par quelqu'un d'autre. C'est ça, la propriété intellectuelle.

Il y a deux grandes familles. Et dans un même événement, les deux peuvent vous concerner en même temps.

Info, pas conseil juridique

Cette page vous informe et vous sensibilise. Pour faire une démarche, adressez-vous directement au BURIDA (droit d'auteur) ou à l'OIPI (marques, noms, logos).

Deux grandes familles

Le droit d'auteur et les droits voisins

Ça protège les œuvres et ceux qui les interprètent : la chanson, le texte, la danse — mais aussi le musicien, le comédien, le danseur qui les portent sur scène. En Côte d'Ivoire, c'est le BURIDA qui gère ces droits.

La propriété industrielle

Ça protège ce qui identifie votre activité : le nom de votre festival, votre logo, le nom de votre structure, un décor ou un costume original. Là, vous passez par l'OIPI.

Deux réflexes simples

  • Si vous utilisez la création d'un autre, vous devez demander l'autorisation.
  • Si vous créez, vous pouvez protéger ce que vous faites.
Quelle situation, quel interlocuteur ?
Votre situationCe qui s'appliqueVers qui
Vous diffusez en public des œuvres que vous n'avez pas créées (reprises, playback, musique de fond)Autorisation préalable et redevance, à prévoir avant l'événementBURIDA
Vous avez écrit une chanson ou créé une chorégraphieVotre création vous appartient dès qu'elle est réalisée ; vous pouvez adhérer pour la faire gérer et percevoir des redevancesBURIDA
Vous êtes danseur, musicien ou comédienDroits voisins sur votre interprétationBURIDA
Vous voulez protéger le nom ou le logo d'un festival ou d'une structureDépôt d'une marque ; pas de protection automatique ; le premier déposant l'emporte ; vérifiez d'abord que le nom est libreOIPI, relais de l'OAPI (17 pays)
Vous filmez votre spectacleDroit d'auteur sur les œuvres jouées, et accord des personnes filméesBURIDA pour les œuvres ; aucun guichet pour l'image : accord à demander directement
Vous signez un contrat pour votre œuvreLisez ce que vous cédez : usages, durée, territoire ; vous gardez votre droit moralFaites relire

Attention à ne pas confondre : les droits d'auteur (BURIDA) et la fiscalité de votre événement sont deux sujets distincts. Pour savoir comment déclarer et payer vos artistes (retenue à la source, CNPS), consultez la ressource Déclarer et payer vos artistes.

Questions fréquentes

Je monte un concert avec des reprises. Dois-je payer des droits ?+

Oui. Dès que vous diffusez en public des œuvres que vous n'avez pas créées — reprises, playback, musique en fond de soirée — vous devez demander une autorisation et payer une redevance. En Côte d'Ivoire, le BURIDA est le seul habilité à la gérer. À anticiper avant l'événement, pas après.

Pour la démarche → BURIDA
J'ai créé un festival. Comment protéger son nom ?+

Le nom et le logo d'un festival se protègent en déposant une marque. Attention : un nom n'est pas protégé automatiquement. Vous déposez via l'OIPI, qui transmet à l'OAPI — et ce dépôt vous protège dans les 17 pays de l'espace OAPI. Pensez à faire vérifier d'abord que le nom est libre (une « recherche d'antériorité »).

Pour la démarche → OIPI (oipi.ci)
Un autre organisateur a pris le même nom que mon événement. Qui a raison ?+

Pour une marque, la règle est simple : c'est le premier qui dépose qui l'emporte, pas le premier qui a eu l'idée. D'où l'importance de déposer tôt. Si vous avez déposé votre marque et qu'un autre l'utilise, vous pouvez faire valoir vos droits.

Pour vérifier ou déposer → OIPI (oipi.ci)
Je suis danseur, musicien ou comédien. Ai-je des droits sur ma prestation ?+

Oui. Même si vous n'êtes pas l'auteur de l'œuvre, en tant qu'artiste-interprète vous avez ce qu'on appelle des droits voisins — des droits sur votre propre interprétation. Le BURIDA gère aussi ces droits, aux côtés de ceux des auteurs et des producteurs.

Pour en savoir plus → BURIDA
Je filme mon spectacle pour les réseaux. Ai-je le droit ?+

Deux autorisations différentes se superposent, et on n'en voit souvent qu'une. La première concerne les œuvres jouées : reprises, musique, texte — c'est le droit d'auteur, géré par le BURIDA. La seconde concerne les personnes filmées : chaque artiste sur scène, et parfois un spectateur reconnaissable au premier plan, a un droit sur son image. Ce droit-là ne dépend ni du BURIDA ni de l'OIPI : c'est un accord à demander aux personnes concernées. Le bon réflexe : prévoir cet accord en amont, idéalement dans le contrat que vous signez avec vos artistes, plutôt que de courir après une signature une fois la vidéo en ligne.

Exception

Contrairement aux autres questions de cette page, celle-ci ne renvoie à aucun guichet officiel : le droit à l'image relève du droit civil général, ni du BURIDA ni de l'OIPI.
J'ai écrit une chanson ou créé une chorégraphie. Suis-je protégé(e) ?+

Votre création vous appartient dès que vous l'avez réalisée. Pour la faire gérer et percevoir des redevances quand elle est exploitée, vous pouvez adhérer au BURIDA. C'est aussi ce qui vous permet de réagir si quelqu'un l'utilise sans votre accord.

Pour adhérer → BURIDA
J'ai signé un contrat pour mon œuvre. Est-ce que je l'ai « vendue » pour toujours ?+

Presque jamais. Signer un contrat ne veut pas dire tout abandonner : le plus souvent, vous autorisez une exploitation précise — un usage, une durée, un territoire — sans cesser d'être l'auteur. Il faut donc lire ce que le contrat transfère exactement : quels usages, pour combien de temps, où. Et une chose ne se cède pas : votre droit moral. Même après avoir cédé l'exploitation de votre œuvre, vous gardez le droit d'être crédité comme auteur et de vous opposer à ce qu'on la dénature. Avant de signer, vérifiez ce que vous donnez et ce que vous gardez — dans le doute, faites relire.

Combien ça coûte, et combien de temps ça prend ?+

Les démarches ont un coût (par exemple pour déposer une marque) et des délais — mais ces montants changent régulièrement. Pour avoir les chiffres exacts et à jour, consultez directement l'OIPI pour la propriété industrielle, ou rapprochez-vous du BURIDA pour les droits d'auteur.

oipi.ci · buridaci.com

Liens et contacts officiels

Lexique

Œuvre de l'esprit+

Une création originale : musique, paroles, texte de spectacle, chorégraphie, mise en scène.

Droit d'auteur+

Le droit qui protège les œuvres de l'esprit et leur auteur.

Droits voisins+

Les droits de l'artiste-interprète sur son interprétation, et ceux du producteur.

↑ Revenir au texte
Artiste-interprète+

Le musicien, le danseur ou le comédien qui porte une œuvre sur scène.

↑ Revenir au texte
Redevance+

La somme à payer pour avoir le droit de diffuser une œuvre en public.

↑ Revenir au texte
Gestion collective+

La gestion des droits de nombreux auteurs par un organisme unique, qui collecte et reverse. En Côte d'Ivoire, c'est le BURIDA.

Droit moral+

Le droit d'être crédité comme auteur et de s'opposer à ce qu'on dénature son œuvre. Il ne se cède pas.

↑ Revenir au texte
Cession+

Le contrat par lequel un auteur autorise l'exploitation de son œuvre : pour quels usages, combien de temps, où. Il ne transfère pas forcément tout.

Marque+

Un nom ou un logo protégé par un dépôt. Le premier déposant l'emporte.

↑ Revenir au texte
Nom commercial+

Le nom d'une structure, protégé par un dépôt.

Dessin ou modèle+

La protection d'un élément original, par exemple un décor ou un costume.

Recherche d'antériorité+

La vérification, avant un dépôt, qu'un nom n'est pas déjà pris.

↑ Revenir au texte
BURIDA+

Le bureau qui gère en Côte d'Ivoire le droit d'auteur et les droits voisins : autorisations, redevances, adhésion.

OIPI+

Le guichet des marques, noms commerciaux, dessins et modèles (oipi.ci). Il transmet les dépôts à l'OAPI.

OAPI+

Le cadre régional de 17 pays (Accord de Bangui), siège à Yaoundé. Un dépôt de marque via l'OIPI vous protège dans ces 17 pays.

OMPI+

L'organisation dont le site WIPO Lex permet de lire les textes de loi.

Cette page est une information de sensibilisation, pas un conseil juridique. Pour toute démarche, adressez-vous au BURIDA ou à l'OIPI.

Informations vérifiées en octobre 2026. Les liens officiels et le cadre légal peuvent évoluer : confirmez toujours auprès du BURIDA ou de l'OIPI.

Textes cités dans cette page : les textes officiels du spectacle vivant

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